Conditions générales de vente.

⚠︎ À compléter avant la première vente : identité du vendeur (§ 1), coordonnées du médiateur de la consommation (§ 9), et relecture juridique de l'ensemble.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente, par [raison sociale et SIREN à compléter], ci-après « Les 5 Tables », de tables de jeu en chêne massif à destination de consommateurs et de professionnels. Deux types de ventes sont distingués :

• les tables de la gamme (Le Chevalier, Le Seigneur, Le Roi), fabriquées à la commande selon le format retenu par le client ;
• les pièces hors-série (par exemple « Le Dragon »), déjà fabriquées, vendues d'occasion en un exemplaire unique et en l'état. Leur état est décrit et photographié sur la fiche produit.

Cette distinction est importante : elle détermine le droit de rétractation applicable (§ 6).

2. Commande & réservation

La production de la gamme étant limitée à cinq tables par an, chaque commande réserve l'un des créneaux annuels. Le prix de chaque format est affiché sur le site ; la réservation devient ferme au versement de l'acompte en ligne. Avant la première coupe, les dimensions définitives, le planning et les modalités de livraison sont confirmés par écrit avec le client.

3. Prix, acompte et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la table, le pack d'accessoires et la livraison en France métropolitaine : aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation ; il finance la matière première et bloque le créneau de production. Le solde est réglé à la livraison. Les paiements en ligne sont traités par Stripe : aucune coordonnée bancaire n'est conservée par Les 5 Tables.

Le versement est un acompte, qui engage fermement les deux parties. En cas d'annulation par le client après le lancement de la fabrication, l'acompte reste acquis à hauteur des frais réellement engagés (matière première et travail réalisé). Avant tout début de fabrication, un report de créneau ou un changement de format est possible sans frais, sur simple demande écrite.

4. Délais de fabrication

Chaque table de la gamme étant fabriquée à la main et à l'unité, un délai indicatif est communiqué à la commande. Ce délai tient compte des commandes déjà engagées dans l'année. Les pièces hors-série, déjà fabriquées, sont expédiées sans délai de production.

5. Livraison

La livraison est comprise dans le prix affiché, en France métropolitaine, et inclut la mise en place de la table au domicile ou dans l'établissement du client. Un rendez-vous est convenu à l'avance. Le client s'assure que l'accès permet le passage de la table (les dimensions hors tout sont indiquées sur chaque fiche produit). Pour la Corse, les départements et régions d'outre-mer et l'étranger, un devis de transport est établi avant la commande.

À la réception, le client vérifie l'état du bien et signale toute réserve dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Pièces hors-série (déjà fabriquées, vendues en l'état) : le client consommateur qui achète à distance dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Les frais de retour d'un bien de ce volume restent à la charge du client, conformément à l'article L221-23.

Tables de la gamme (fabriquées à la commande) : s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas, en application de l'article L221-28, 3° du code de la consommation. Cette exclusion est rappelée avant le paiement de l'acompte.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité (bars à jeux, associations, etc.).

7. Garanties

Les tables bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour les pièces hors-série, vendues d'occasion, le délai de présomption d'antériorité du défaut est de douze mois à compter de la délivrance, et non de vingt-quatre, conformément à l'article L217-7 du code de la consommation. Les garanties elles-mêmes restent pleinement applicables.

Le bois massif est un matériau vivant : variations de teinte, nœuds, fentes de retrait et légers mouvements font partie de sa nature et ne constituent pas des défauts de conformité. Sur les pièces hors-série, les marques du temps du bois employé (fentes comblées, éclats, traces d'outil) sont un caractère recherché du produit, décrit et photographié sur la fiche produit.

8. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande servent uniquement à traiter celle-ci et à assurer le suivi de fabrication et de livraison. Détails et exercice des droits : mentions légales.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@les5tables.fr. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les 5 Tables : [nom et coordonnées du médiateur à compléter. Adhésion obligatoire pour toute vente aux particuliers, article L612-1 du code de la consommation].

Droit applicable : droit français.

10. Contact

Pour toute question : contact@les5tables.fr.